Conditions gnrales de vente et d’utilisation du Site de souscription d’abonnements AUX MAGAZINES SUR SUPPORT PAPIER ( le Site )

Les prsentes Conditions gnrales de vente et d’utilisation s’appliquent au Site permettant la souscription un abonnement une ou plusieurs publications priodiques dites par la socit Les Publications Cond Nast, qui sera ci-aprs dsigne par CONDE NAST . La socit Les Publications Cond Nast est une socit anonyme au capital de 10.376.000 €, dont le sige social est situ Paris (75008), 56A rue du Faubourg Saint Honor et inscrite au RCS Paris sous le n 562 077 206. La personne morale ou physique passant commande d’un abonnement ou d’un magazine sur le Site sera dsigne ci-aprs par le terme le Client .

ARTICLE 1 - PRIX

1.1. Les prix d’abonnement aux publications dites par CONDE NAST sont indiqus sur chacune des pages du Site prsentant l’offre d’abonnement concerne et exprims en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison.

1.2. Le montant de la participation aux frais de livraison dpend du pays de rsidence du Client et apparat sur le bon de commande ds lors que le Client a valid le pays vers lequel l’abonnement doit tre expdi.

1.3. Les prix affichs sur le Site sont fixs par CONDE NAST, et peuvent donc tre modifis sans pravis par cette dernire. Toutefois, les abonnements seront facturs sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.4. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont payables en euro.

ARTICLE 2 - COMMANDE

La commande d’un abonnement sur le Site se fait par le biais d’un bulletin d’abonnement lectronique dans lequel le Client inscrit toutes les informations ncessaires la validation de sa commande par CONDE NAST. Avant toute passation d'une commande, le Client doit vrifier qu’il dispose d'une bote aux lettres lectronique d'envoi et de rception en bon tat de fonctionnement. A dfaut, il ne pourra pas recevoir la confirmation de sa commande. Les informations contractuelles sont prsentes en langue franaise et feront l'objet d'une confirmation sous la forme d'un bon de commande lectronique reprenant ces informations contractuelles. Les registres informatiss et conservs dans nos systmes informatiques dans des conditions raisonnables de scurit seront considrs comme une preuve de commande et de paiement intervenus. L'archivage du bon de commande est effectu sur un support fiable et durable de manire correspondre une copie fidle et durable, conformment l'article 1348 du code civil.

ARTICLE 3 - VALIDATION

En validant sa commande au moyen du bouton de validation, le Client dclare accepter pleinement et sans rserve celle-ci. Pour pouvoir valider sa commande, le Client doit avoir coch la case correspondant l’acceptation de l'intgralit des prsentes conditions gnrales de vente et d’utilisation.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Les produits sont proposs dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilit de produit aprs passation de la commande par le Client, ce dernier en sera inform par CONDE NAST dans les meilleurs dlais. Le Client aura alors la possibilit de demander l'annulation ou l'change de sa commande en crivant , LES PUBLICATIONS CONDE NAST, Service Diffusion 26 rue Cambacrs 75008 Paris. En cas d’indisponibilit permanente et si nous ne pouvons pas vous fournir de produit de qualit et de prix quivalents, votre commande sera annule automatiquement.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

La livraison du premier numro du magazine ayant fait l’objet d’une commande d’abonnement aura lieu dans un dlai maximum de 6 semaines aprs validation du paiement par CONDE NAST. Les produits sont livrs l'adresse de livraison indique par le Client lors de la passation de sa commande. Le Client s’engage donc rceptionner les produits commands. La responsabilit de CONDE NAST se limite la seule offre des produits et ne saurait en aucun cas tre engage quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement (retards, pertes ou erreurs imputables la Poste) et/ou de leur utilisation. Toute commande passe sur le Site et livre hors de la France pourra tre soumise des taxes ventuelles et des droits de douane qui sont imposs lorsque le colis parvient sa destination. Ces droits de douane et ces taxes ventuels lis la livraison d’un article sont la charge du Client et relvent de sa responsabilit. Nous ne sommes pas tenus de vrifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables ; il appartient au Client de se renseigner auprs des autorits comptentes de son pays.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le rglement des achats raliss sur le Site s'effectue par carte bancaire, Visa ou Master Card ou, uniquement dans le cas d’un abonnement dure libre, par prlvement bancaire. Le dbit de la carte bancaire est effectu au moment de la validation de la commande. Dans le cas d'un paiement par prlvement bancaire, CONDE NAST ne dclenche la livraison (dans les dlais noncs l’article 5) qu’aprs avoir reu tous les documents ncessaires : demande d’autorisation de prlvement dment complte et signe et Relev d’identit bancaire (RIB).

ARTICLE 7 – PAIEMENT SECURISE

Le rglement par carte bancaire peut tre effectu en toute scurit. Les donnes bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par carte bancaire en ligne. Cette transmission est effectue de faon scurise grce un cryptage des donnes par la technologie SSL (Secure Socket Layer). A tout moment le Client peut vrifier qu’il se trouve bien sur une page scurise en observant l'adresse de la page et la barre d'tat affiche en bas de la fentre du navigateur. L'adresse d'une page scurise par le protocole SSL commence en effet par https et non pas par http ; de plus, la barre d'tat affiche un cadenas. Le Client est averti par une bote de dialogue lorsqu’il quitte la page scurise, sauf s’il a paramtr son navigateur pour bloquer cet affichage.

ARTICLE 8 – RETRACTATION

Conformment l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, le Client ne bnficie pas d’un droit de rtractation.

ARTICLE 9 – RESILIATION ANTICIPEE

Le Client a la facult de rsilier de manire anticipe le contrat d’abonnement, uniquement dans le cas o il justifiera d’un motif lgitime. Pour obtenir le remboursement de la fraction non encore servie de l’abonnement, le Client devra adresser CONDE NAST un courrier prcisant son nom, son adresse postale, son numro d’abonn ainsi que le motif de sa demande. La rsiliation prendra effet compter de la rception du courrier et CONDE NAST remboursera alors au Client la partie de son abonnement qui ne lui aura pas encore t servie.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations concernant le Client qui sont recueillies l’occasion de l’enregistrement de la passation de la commande font l’objet d’un traitement informatique destin traiter au mieux cette commande. Les destinataires des donnes sont, pour les besoins du traitement de la commande, la socit Les Publications Cond Nast ainsi que son prestataire charg d’assurer la gestion des abonnements. Conformment la loi informatique et liberts du 6 janvier 1978 modifie en dernier lieu par la loi n 2006-64 du 23 janvier 2006, le Client bnficie d’un droit d’accs et de rectification aux informations le concernant, qu’il peut exercer en crivant l’adresse suivante :

• Service abonnements de VOGUE, Vogue Collections, Vogue Hommes International, Vanity Fair, AD, AD Collector, Glamour et GQ : Adresse : 17 route des Boulangers, 78926 YVELINES CEDEX 9.

Le Client peut galement, pour des motifs lgitimes, s’opposer au traitement des donnes le concernant. Cependant, les donnes identifies par un astrisque sont indispensables au traitement de la commande et/ou la livraison des magazines. En leur absence, CONDE NAST ne sera pas en mesure d’assurer la livraison des publications commandes et/ou l’envoi de la facture demande par le Client. Le Client peut, lors de la saisie de son formulaire de commande et seulement s’il le souhaite, accepter de recevoir par courrier lectronique des informations ou des offres commerciales de la part de CONDE NAST et/ou de ses partenaires.

ARTICLE 11 - CONTACTS

Pour toute question concernant le suivi de sa commande ou pour toute rclamation, le Client pourra contacter le service abonnements du magazine auquel il s’est abonn, soit:

• Service Abonnements de VOGUE, Vogue Hommes International, Vogue Collections: Tlphone 01 55 56 71 37 / E-mail: vogue@condenast.fr

• Service Abonnements AD, AD Collector : Tlphone 01 55 56 71 38 / E-mail: ad@condenast.fr • Service Abonnements de Glamour : Tlphone 01 55 56 71 23 / E-mail: glamour@condenast.fr

• Service Abonnements de GQ : Tlphone 01 55 56 71 44 / E-mail: gq@condenast.fr

• Service Abonnements de Vanity Fair : Tlphone 01.55.56.70.78 / E-mail : vanityfair@condenast.fr Du lundi au vendredi de 9h 18h.

• Par mail : vogue@condenast.fr / ad@condenast.fr / glamour@condenast.fr / gq@condenast.fr / vanityfair@condenast.fr

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE

Les produits proposs sur le Site sont conformes la lgislation franaise en vigueur. La responsabilit de CONDE NAST ne saurait tre engage en cas de non-respect de la lgislation du pays o les produits sont livrs. Il appartient au Client de vrifier auprs des autorits locales les possibilits d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits prsents ne sont pas contractuels. En consquence, notre responsabilit ne saurait tre engage en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. La socit ditrice du prsent Site ne saurait tre tenue pour responsable de l'inexcution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilit du produit, de force majeure, de perturbation ou grve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout tat de cause, sa responsabilit sera limite au montant de la commande.

ARTICLE 13 - LANGUE - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les prsentes conditions gnrales de vente et d’utilisation ont t rdiges en langue franaise, qui sera considre, en toute hypothse, comme la langue unique rgissant les relations entre CONDE NAST et le Client. Les prsentes conditions gnrales de vente et d’utilisation sont soumises la loi franaise. En cas de litige, les tribunaux franais du ressort de la cour d'appel de Paris seront seuls comptents.