Conditions générales de vente et d’utilisation du Site de souscription d’abonnements AUX MAGAZINES SUR SUPPORT PAPIER (« le Site »)
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent au Site permettant la souscription à un abonnement à une ou plusieurs publications périodiques éditées par la société Les Publications Condé Nast, qui sera ci-après désignée par « CONDE NAST ». La société Les Publications Condé Nast est une société anonyme au capital de 10.376.000 €, dont le siège social est situé à Paris (75008), 56A rue du Faubourg Saint Honoré et inscrite au RCS Paris sous le n° 562 077 206. La personne morale ou physique passant commande d’un abonnement ou d’un magazine sur le Site sera désignée ci-après par le terme « le Client ».ARTICLE 1 - PRIX
1.1. Les prix d’abonnement aux publications éditées par CONDE NAST sont indiqués sur chacune des pages du Site présentant l’offre d’abonnement concernée et exprimés en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison.1.2. Le montant de la participation aux frais de livraison dépend du pays de résidence du Client et apparaît sur le bon de commande dès lors que le Client a validé le pays vers lequel l’abonnement doit être expédié.
1.3. Les prix affichés sur le Site sont fixés par CONDE NAST, et peuvent donc être modifiés sans préavis par cette dernière. Toutefois, les abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont payables en euro.
ARTICLE 2 - COMMANDE
La commande d’un abonnement sur le Site se fait par le biais d’un bulletin d’abonnement électronique dans lequel le Client inscrit toutes les informations nécessaires à la validation de sa commande par CONDE NAST. Avant toute passation d'une commande, le Client doit vérifier qu’il dispose d'une boîte aux lettres électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, il ne pourra pas recevoir la confirmation de sa commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation sous la forme d'un bon de commande électronique reprenant ces informations contractuelles. Les registres informatisés et conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de commande et de paiement intervenus. L'archivage du bon de commande est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.ARTICLE 3 - VALIDATION
En validant sa commande au moyen du bouton de validation, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve celle-ci. Pour pouvoir valider sa commande, le Client doit avoir coché la case correspondant à l’acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande par le Client, ce dernier en sera informé par CONDE NAST dans les meilleurs délais. Le Client aura alors la possibilité de demander l'annulation ou l'échange de sa commande en écrivant à, LES PUBLICATIONS CONDE NAST, Service Diffusion 26 rue Cambacérès 75008 Paris.En cas d’indisponibilité permanente et si nous ne pouvons pas vous fournir de produit de qualité et de prix équivalents, votre commande sera annulée automatiquement.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
La livraison du premier numéro du magazine ayant fait l’objet d’une commande d’abonnement aura lieu dans un délai maximum de 6 semaines après validation du paiement par CONDE NAST. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de sa commande. Le Client s’engage donc à réceptionner les produits commandés. La responsabilité de CONDE NAST se limite à la seule offre des produits et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement (retards, pertes ou erreurs imputables à la Poste) et/ou de leur utilisation. Toute commande passée sur le Site et livrée hors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables ; il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement des achats réalisés sur le Site s'effectue par carte bancaire, Visa ou Master Card, par chèque ou, uniquement dans le cas d’un abonnement à durée libre, par prélèvement bancaire. Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande. Dans le cas d'un paiement par chèque, le débit du chèque est effectué dès sa réception ; la commande ne peut être considérée comme acceptée par CONDE NAST que lorsque cette dernière a encaissé le chèque, et sous réserve de la disponibilité du produit demandé. Le chèque devra être établi à l’ordre du magazine (par exemple « Vogue » ou « Glamour » ou « AD » ou « GQ » ou « Vogue Hommes International » ou « Vogue Collections » ou « AD Collector ») et envoyé à l’adresse ci-dessous :LES PUBLICATIONS CONDE NAST,
Service Diffusion,
26 rue Cambacérès, 75008 Paris.
Dans le cas d'un paiement par prélèvement bancaire, CONDE NAST ne déclenche la livraison (dans les délais énoncés à l’article 5) qu’après avoir reçu tous les documents nécessaires : demande d’autorisation de prélèvement dûment complétée et signée et Relevé d’identité bancaire (RIB).
ARTICLE 7 – PAIEMENT SECURISE
Le règlement par carte bancaire peut être effectué en toute sécurité. Les données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par carte bancaire en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). A tout moment le Client peut vérifier qu’il se trouve bien sur une page sécurisée en observant l'adresse de la page et la barre d'état affichée en bas de la fenêtre du navigateur. L'adresse d'une page sécurisée par le protocole SSL commence en effet par https et non pas par http ; de plus, la barre d'état affiche un cadenas. Le Client est averti par une boîte de dialogue lorsqu’il quitte la page sécurisée, sauf s’il a paramétré son navigateur pour bloquer cet affichage.ARTICLE 8 – RETRACTATION
Conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.ARTICLE 9 – RESILIATION ANTICIPEE
Le Client a la faculté de résilier de manière anticipée le contrat d’abonnement, uniquement dans le cas où il justifiera d’un motif légitime. Pour obtenir le remboursement de la fraction non encore servie de l’abonnement, le Client devra adresser à CONDE NAST un courrier précisant son nom, son adresse postale, son numéro d’abonné ainsi que le motif de sa demande. La résiliation prendra effet à compter de la réception du courrier et CONDE NAST remboursera alors au Client la partie de son abonnement qui ne lui aura pas encore été servie.ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations concernant le Client qui sont recueillies à l’occasion de l’enregistrement de la passation de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter au mieux cette commande. Les destinataires des données sont, pour les besoins du traitement de la commande, la société Les Publications Condé Nast ainsi que son prestataire chargé d’assurer la gestion des abonnements. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en dernier lieu par la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse suivante :- Service abonnements de VOGUE, Vogue Collections, Vogue Hommes International, AD, AD Collector, Glamour et GQ :
Adresse : 17 route des Boulangers, 78926 YVELINES CEDEX 9.
Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Cependant, les données identifiées par un astérisque sont indispensables au traitement de la commande et/ou à la livraison des magazines. En leur absence, CONDE NAST ne sera pas en mesure d’assurer la livraison des publications commandées et/ou l’envoi de la facture demandée par le Client. Le Client peut, lors de la saisie de son formulaire de commande et seulement s’il le souhaite, accepter de recevoir par courrier électronique des informations ou des offres commerciales de la part de CONDE NAST et/ou de ses partenaires.
ARTICLE 11 - CONTACTS
Pour toute question concernant le suivi de sa commande ou pour toute réclamation, le Client pourra contacter le service abonnements du magazine auquel il s’est abonné, soit:- Service Abonnements de VOGUE, Vogue Hommes International, Vogue Collections:
Téléphone 01 55 56 71 37 / E-mail: vogue@condenast.fr - Service Abonnements AD, AD Collector : Téléphone 01 55 56 71 38 / E-mail: ad@condenast.fr
- Service Abonnements de Glamour : Téléphone 01 55 56 71 23 / E-mail: glamour@condenast.fr
- Service Abonnements de GQ : Téléphone 01 55 56 71 44 / E-mail: gq@condenast.fr
- Par mail : vogue@condenast.fr / ad@condenast.fr / glamour@abopress.fr / gq@abopress.fr